STRICTO SENSU - Definiția și sinonimele stricto sensu în dicționarul Franceză

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II - constituent la structure de la vie juridique. Presque toutes les institutions juridiques du droit privé trouvent leur raison dans le droit des obligations. Le XXe siècle se caractérise par un large développement de deux instruments du droit des obligations: le contrat et la responsabilité contractuelle.

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Elle se manifeste par l'augmentation quantitative et qualitative de la notion de « contrat », l'expression juridique de la naissance d'une «culture du contrat ». Ordre juridique suisse anti aging complexité et les grandes dimensions des opérations économiques et de consommation de masse qui sont spécifiques à la société contemporaine ont camera sprancenelor cum se curata requis, une collaboration dans la même mesure entre plusieurs Etats, réalisée grâce aux accords industriels, commerciaux et scientifiques.

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Celle-ci, comme les éléments essentiels de ces activités les sources de matières premières, la technologie, les moyens financiers dépendent de différents pays, et leur réunion implique cette collaboration. De telles situations concernent non seulement les parties contractantes, mais aussi d'autres parties: les financeurs, les garants, 10 Conference Proceedings - Galaţi, 24 th th of April Year I, Vol. II - les assureurs, etc.

Il consacre le respect de la parole donnée un adage juridique dit : les bœufs se lient par les cornes, les gens se lient par les mots. II - mais sous une forme laïcisée ; conformément à la thèse des canonistes, promue par St. Il arrive donc une atténuation de la force obligatoire du contrat en vertu de l'instabilité du milieu économique et social.

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II - rapport à un certain niveau, peuvent établir si le déséquilibre des prestations peut être considéré imprévision. Alors, si ces conditions ont changé, il est nécessaire que le contrat soit adapté aux nouvelles circonstances économiques, et comme l'évolution des conditions économiques a été imprévisible, il a été dit que la révision des contrats économiques correspond à la volonté présumée des parties contractantes. A partir des dispositions de l'art.

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II - comme irrecevables. Par conséquent, pour justifier l'application de cette règle, on a fait appel à des motifs différents, comme l'art. Aucun de ces motifs n'a pas été entièrement satisfaisant. Formes de révision Dans la pratique de la révision des contrats on connaît trois formes de révision, à savoir : 1. II - La révision conventionnelle des contrats a à la base le principe de la liberté de volonté en matière contractuelle, liberté de volonté qui doit être exprimée, aussi, dans les limites des normes légales à caractère impératif.

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La révision légale des contrats est fondée sur le critère de l'intérêt général, administratif qui doit être une priorité par rapport aux intérêts individuels, privés. Les solutions ont été motivées par le fait que dans les contrats successifs de longue durée la clause rebus sic stantibus est sous-entendue, parce que donner le consentement a été subordonné à la supposition que les circonstances économiques qui ont existé à la date de la conclusion de ces contrats resteront tout au long de leur exécution.

Les Parties contractantes établissent les termes du contrat en tenant compte de la situation économique actuelle à un moment donné.

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Mais, dans le cas oùi, après la conclusion du contrat, il apparaît certaines situations imprévues la guerre, la révolution, l'inflation fulminante, la crise financière mondiale, etc. La disparition du fondement contractuel conduit à la dissolution du contrat ou à la révision du contrat. Le changement des circonstances ne doit pas être imputable au débiteur et l'imprévisibilité de l'événement n'est pas toujours nécessaire.

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II - d'éviter de supporter par une part de très lourdes conséquences, incompatibles avec le droit et la justice, et qui, selon l'équité, ne peuvent pas être laissés à sa charge ; la modification ne soit pas incluse dans le domaine du risque du contrat. Si ces conditions sont remplies, le juge va adapter le contrat, et seulement si le contrat a perdu tout sens, va donner sa dissolution.

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La bonne foi sert, donc, en tant que fondement pour la révision du contrat pour imprévision, admettant en même temps la révision ou la résiliation du contrat pour le déséquilibre objectif des prestations. II - Dans le droit grec, conformément à l'art.

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La résolution du contrat étant donné, les obligations se considèrent éteintes et les parties contractantes sont mutuellement tenues de rembourser les prestations à la suite des dispositions relatives à l'enrichissement sans cause juste ». Des dispositions similaires sont contenues dans le droit civil portugais, américain, anglais, turc, etc. A un tel desideratum on peut arriver par deux voies : législative et judiciaire.

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Les References 1. Hesselink, Studii de drept privat comparat, Ed. Themis Cart, Slatina, 2.

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  2. Время от времени навстречу людям попадались небольшие группы крупных муравьеподобных созданий.

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Studiu de doctrină şi jurisprudenţă, Ed. Hamangiu, Bucureşti 7. Stancu, Internaţionalizarea şi globalizarea raporturilor juridice obligaţionale contractuale, în Dreptul nr.

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